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Dernières publications des avocats

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Réflexions sur le régime fiscal des NFT

Réflexions sur le régime fiscal des NFT

Par Dominique LAURANT le 30/06/2022
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il ... Lire la suite >
VIOLENCES CONJUGALES : L’ORDONNANCE DE PROTECTION

VIOLENCES CONJUGALES : L’ORDONNANCE DE PROTECTION

Par Pascal LIMOUZIN le 30/06/2022
VIOLENCES CONJUGALES : L’ORDONNANCE DE PROTECTION Depuis le confinement de mars 2020, le nombre de victimes de violences familiales ou conjugales, homme ou femme, a sensiblement augmenté. En France, en 2020, ce sont 102 femmes et 23 hommes qui sont morts sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire. Cette réalité a conduit ... Lire la suite >
Rupture de concubinage : Peut-on faire les comptes ?

Rupture de concubinage : Peut-on faire les comptes ?

Par Pascal LIMOUZIN le 30/06/2022
RUPTURE D’UN CONCUBINAGE : PEUT-ON FAIRE LES COMPTES ? En France, trois formes d’union coexistent : le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage. Ces trois formes de conjugalité sont bien distinctes et bénéficie chacune de leurs propres règles, tant sur la vie commune que sur la rupture. LE ... Lire la suite >
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