Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L' « URSSAF m’a tuer »

L' « URSSAF m’a tuer »

Par Eric ROCHEBLAVE le 18/03/2026
« URSSAF m’a tuer » Près d'un redressement judiciaire sur quatre est déclenché par… l'URSSAF. Une assignation en redressement judiciaire urssaf, et c'est tout un avenir qui bascule : tribunal, cessation des paiements, menaces de liquidation. Pour beaucoup de dirigeants, c'est un choc brutal. Pourtant, ... Lire la suite >
Les limites de la contribution aux charges du mariage

Les limites de la contribution aux charges du mariage

Par Barbara REGENT le 18/03/2026
Obligation essentielle du mariage, la contribution aux charges du mariage garantit la solidarité financière entre époux pendant la vie commune. Son montant dépend des revenus et dépenses de chaque époux, c’est-à-dire de ses facultés contributives. Les charges du mariage comprennent notamment les ... Lire la suite >
Prêt immobilier : le banquier est-il tenu de restituer à l’emprunteur les primes d’assurances versées en cas d’annulation du prêt immobilier ?

Prêt immobilier : le banquier est-il tenu de restituer à l’emprunteur les primes d’assurances versées en cas d’annulation du prêt immobilier ?

Par Jessica KABORI le 17/03/2026
Les faits : la caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe a consenti à un couple deux prêts immobiliers. Les emprunteurs ont adhéré à l’assurance de groupe souscrite par la banque auprès des Assurances du crédit mutuel. La procédure : les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité ... Lire la suite >
Publiée entre et