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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/09913

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 12 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de sécurité sociale portant sur l’opposabilité d’une prise en charge. Le différend porte sur la prescription de l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle relevant du tableau n° 57. Une première constatation médicale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/09792

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 13, 12 septembre 2025, statue sur la recevabilité d’une opposition à contrainte formée à la suite d’un redressement opéré après contrôle. La question tient à la régularité d’une signification faite au siège d’une personne morale avec dépôt à l’étude, et au point de départ du délai de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/08514

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Paris a statué le 26 septembre 2025, au sein du Pôle 6 - Chambre 13, dans une instance relevant du contentieux social. La décision s’inscrit formellement dans les canons de l’arrêt d’appel, comme l’attestent les mentions « COUR D'APPEL DE PARIS » et « ARRÊT DU 26 septembre 2025 », et l’identification procédurale « Numéro ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/05081

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris tranche un litige relatif à la validité d’une mise en demeure préalable au recouvrement social. À l’issue d’un contrôle d’assiette portant sur deux exercices, une lettre d’observations a été notifiée au siège social. La mise en demeure suivante a cependant été envoyée à un autre ... Lire la suite >
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