Tribunal judiciaire de Nîmes, le 14 septembre 2025, n°25/04457
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes le 14 septembre 2025, sous le contrôle de la Cour d’appel de Nîmes, l’ordonnance statue sur une troisième prolongation de rétention administrative. L’intéressé avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, puis d’un placement en rétention à compter de la ... Lire la suite >
