Photo de Me Nicolas MONTEIL, avocat à AIX EN PROVENCE CEDEX 1

Me Nicolas MONTEILAvocat au barreau d'Aix-en-provence

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Nicolas MONTEIL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un bail commercial
800 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
800 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
700 €0 à 0 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
700 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
350 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
800 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
800 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
250 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
250 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
800 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
800 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
300 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
800 €0 à 0 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
1200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
1200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
1200 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
1200 €0 à 0 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
600 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
800 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
800 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
800 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues