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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02394

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025 (5e chambre prud’homale, n° RG 24/02394), statue sur la qualification de la faute grave au regard d’une enquête interne menée dans un établissement médico‑social. En cause, la légitimité d’un licenciement disciplinaire motivé par des dysfonctionnements d’organisation, des pratiques managériales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01823

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, par arrêt du 27 août 2025, statue sur un appel dirigé contre un jugement prud’homal ayant requalifié un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, embauché en 2014 et licencié en 2022, contestait la rupture. Les premiers juges avaient accordé des dommages et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01821

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Reims, 27 août 2025, statue sur un licenciement économique intervenu après plus de quarante années d’ancienneté. Le conseil de prud’hommes avait requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, alloué des dommages et intérêts, et rejeté certaines demandes incidentes. L’employeur a interjeté appel, tandis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°21/02514

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La décision rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, sur renvoi après cassation du 14 avril 2021, intervient dans le cadre de la liquidation d’un régime de séparation de biens. Le litige porte sur les créances prétendument détenues par un époux au titre du financement de travaux réalisés sur l’immeuble propre de l’autre, et sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de protection sociale relatif à la fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’une salariée atteinte d’une maladie professionnelle. Après consolidation au 31 mars 2021, le service médical a fixé un taux de 12 %, que l’employeur a contesté devant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00440

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, 5 septembre 2025, statue en matière de protection sociale sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle consécutif à une rechute d’accident du travail. Une salariée de production, droitière, a subi en 2018 un accident du poignet droit, consolidé en 2020 avec un taux de 5 %. Après une intervention chirurgicale ... Lire la suite >
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