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Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Par Ludovic BERTON le 12/10/2024
Vendredi 27 septembre 2024, aux termes d’une décision très discutable, le Conseil d’État a révoqué définitivement de ses fonctions Monsieur Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur agrégé d’histoire du droit à l’université de Montpellier (CE, 27 septembre 2024, ... Lire la suite >
Chute de trottinette et responsabilité

Chute de trottinette et responsabilité

Par Alain PAREIL le 11/10/2024
Alors qu'elle se trouvait en colonie de vacances, une adolescente, âgée de 12 ans, a fait une chute lors d'une sortie en trottinette électrique. Pour la Cour d'Appel, l'association organisatrice du séjour est responsable du dommage qu'elle a subi (CA Montpellier, 4e civ., 19 sept. 2024, n° 22/03213 ). En effet, ... Lire la suite >
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