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Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Par Julien MARTIN le 20/08/2018
Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai 2018, à plusieurs violations de la Convention, notamment de l’interdiction de la torture, en raison de la participation des Etats défendeurs au programme de détentions secrètes de la ... Lire la suite >
Le parieur déçu

Le parieur déçu

Par Grégoire MEHL le 20/08/2018
Si besoin était, la récente Coupe du Monde de football l’a encore démontré. Les paris sportifs se sont développés de manière considérable. Au-delà de la stricte émotion procurée par le jeu, la perspective de gains financiers constitue une source évidente de motivation des ... Lire la suite >
LA PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT EST LIBRE.

LA PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT EST LIBRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 18/08/2018
Un passager a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), et s'est blessé au genou ; il a assigné le transporteur en indemnisation de ses préjudices et appelé en cause la Caisse de prévoyance sociale de la ... Lire la suite >
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

Par Vianney FERAUD le 17/08/2018
Dans le cadre d'une procédure d'appel nullité d'une décision de la Commission arbitrale des journalistes ayant fixé l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui avait été employé pendant plus de 15 ans par une agence de presse, la Cour d'appel de Paris avait accepté ... Lire la suite >
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