Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) sur la base d’une indemnité journalière viagère (et non un point d’incapacité !)

Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) sur la base d’une indemnité journalière viagère (et non un point d’incapacité !)

Par Aurore ROUSSEL le 14/06/2024
Les jurisprudences du cabinet de Maître ROUSSEL : Tribunal Judiciaire de Vannes, Chambre Correctionnelle, jugement sur intérêts civils du 19 avril 2024, n°20007000027 Tribunal Judiciaire de Quimper, 1ère Chambre, jugement du 11 juillet 2023, n°22/01435 I- Les Faits Jugement du Tribunal Judiciaire de Vannes de 2024 : ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents