Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par Guillaume COUSIN le 10/12/2024
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombreuses années au CFJ, comme responsable de la formation ... Lire la suite >
La maladie neurodégénérative dont est atteint un fonctionnaire peut-elle être assimilée à une maladie mentale ouvrant droit à un placement en congé de longue durée ?

La maladie neurodégénérative dont est atteint un fonctionnaire peut-elle être assimilée à une maladie mentale ouvrant droit à un placement en congé de longue durée ?

Par André ICARD le 10/12/2024
NON : dans un arrêt en date du 22 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une telle maladie, qui se traduit par la démence du sujet en conséquence des lésions cérébrales dont il est atteint et non uniquement par des troubles psychiques, constitue une maladie ... Lire la suite >
Les résidences services seniors (RSS) et les résidences étudiantes (RE) peuvent (enfin) bénéficier du régime fiscal de faveur des LLI

Les résidences services seniors (RSS) et les résidences étudiantes (RE) peuvent (enfin) bénéficier du régime fiscal de faveur des LLI

Par Jonathan QUIROGA-GALDO le 09/12/2024
Décret n° 2024-1144 du 4 décembre 2024 fixant les plafonds de la part de la quittance relative au loyer et de la part de la quittance relative aux services non individualisables prévus à l'article 279-0 bis A du code général des impôts : https://lnkd.in/ewr5ME8S Quelques rappels : les logements locatifs ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents