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La clause de mobilité en droit du travail.

La clause de mobilité en droit du travail.

Par Didier REINS le 10/05/2021
La clause de mobilité. Sommaire : 1. Hypothèse de départ. 2. Conditions de validité de la clause de mobilité. 3. Application de la clause. 4. Hypothèses dans lesquelles la clause de mobilité ne peut pas s’appliquer. 5. Le refus du salarié. La clause de mobilité, ou la mutation ... Lire la suite >
Secret de l’enquête et médias

Secret de l’enquête et médias

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 10/05/2021
Par un arrêt de la chambre criminelle du 09 mars 2021 n° 20-83-304, la Cour de cassation a été interrogée sur les conséquences de la présence de journalistes autorisés à accompagner une équipe de la direction départementale de la protection de la population. Lors de contrôle de ... Lire la suite >
Les assurances de la construction

Les assurances de la construction

Par Jérôme BLANCHETIERE le 10/05/2021
Les assurances de la construction prévues par le législateur sont constituées de 2 assurances, ayant un caractère complémentaire : l’assurance dommages ouvrage, et l’assurance de responsabilité décennale. L’assurance dommages ouvrage fait l’objet de l’article L 242-1 du Code des ... Lire la suite >
UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Le 4 mai 2021, la députée Aina Kuric a présenté une proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar. Cet élément décoratif est actuellement conservé dans les collections nationales placées sous la ... Lire la suite >
TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Par arrêté du 28 avril 2021, la ministre de la culture a refusé le certificat d’exportation demandé pour 19 œuvres relevant du mouvement des Arts incohérents, la commission consultative des trésors nationaux ayant déclaré cet ensemble trésor national. Ce mouvement fondé par Jules ... Lire la suite >
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