Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La nullité du licenciement fondé sur une mesure discriminatoire directe ou indirecte liée aux convictions religieuses ou à l’apparence physique

La nullité du licenciement fondé sur une mesure discriminatoire directe ou indirecte liée aux convictions religieuses ou à l’apparence physique

Par Jerry BEHAJA le 11/07/2020
L’article L. 1132-1 du Code du travail édicte sur la base du principe de non-discrimination, qu’aucun travailleur ne peut être licencié sur la base d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison par exemple de ses convictions religieuses ou de son apparence physique. La discrimination directe s’entend ... Lire la suite >
Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Par Frédéric CHHUM le 10/07/2020
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2020 est qu’il statue sur une demande nouvelle de travail dissimulé, en cause d’appel. Est-ce que cette nouvelle demande est recevable au regard des articles 564 et 70 du Code de procédure civile ? Le second intérêt ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK