Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Fonction publique : les dispositifs spéciaux d’organisation des concours et examens dans le cadre de la COVID-19 ont été prolongés jusqu’au 31 octobre 2021

Fonction publique : les dispositifs spéciaux d’organisation des concours et examens dans le cadre de la COVID-19 ont été prolongés jusqu’au 31 octobre 2021

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Le contexte sanitaire de la COVID19 est un défi à nombreux égards, notamment quant à la tenue des examens et des concours, parmi lesquels ceux qui permettent d’accéder à l’emploi titulaire de la fonction publique. Il est évidemment capital de favoriser la continuité du recrutement des ... Lire la suite >
Agent public : la jurisprudence est incertaine quant au remboursement du demi-traitement perçu en attendant d’être admis à la retraite pour invalidité.

Agent public : la jurisprudence est incertaine quant au remboursement du demi-traitement perçu en attendant d’être admis à la retraite pour invalidité.

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Si le Conseil d’Etat a consacré en 2018 le principe du cumul demi-traitement / pension de retraite durant la période d’attente de radiation des cadres, plusieurs juridictions font de la résistance en validant le remboursement par titre exécutoire. Il est statutairement prévu que les agents publics qui pourraient être ... Lire la suite >
Abandon de poste : le délai suffisant imparti à l’agent public pour se justifier ou reprendre son poste n’est pas un simple élément de procédure mais une condition nécessaire pour caractériser l’abandon

Abandon de poste : le délai suffisant imparti à l’agent public pour se justifier ou reprendre son poste n’est pas un simple élément de procédure mais une condition nécessaire pour caractériser l’abandon

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Les faits Une agente d’entretien territoriale n’avait pas fourni de justificatif médical à l’issue de son congé maladie mais n’avait pas repris son poste. Saisi, le comité médical avait émis un avis défavorable à l’inaptitude définitive, si bien que la commune avait ... Lire la suite >
Fonction publique hospitalière : pour bénéficier de la majoration de pension pour enfant à charge, l’agent retraité peut apporter par tout moyen la preuve qu’il élève les enfants de son concubin

Fonction publique hospitalière : pour bénéficier de la majoration de pension pour enfant à charge, l’agent retraité peut apporter par tout moyen la preuve qu’il élève les enfants de son concubin

Par Laurie FREGER le 02/08/2021
Les faits Un agent hospitalier a été admis à faire ses droits à la retraite à compter de février 2018. Ayant élevé les trois enfants de sa concubine, il a sollicité le bénéfice de la majoration pour enfant à charge, qui lui a été refusée par la CNRACL (caisse ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents