
Bail rural consenti à des copreneurs et départ de l'un d'eux : quel formalisme ?
Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 09/11/2025
Il arrive qu'un bailleur consente un bail rural à plusieurs personnes, lesquelles sont alors dénommées "copreneurs". Cette situation peut également intervenir en cours de bail, soit par l'association d'un membre de la famille au preneur principal (article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime), soit ... Lire la suite >






