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Webinaire ENPC actualités de la commande publique

Webinaire ENPC actualités de la commande publique

Par Goulven LE NY le 12/02/2025
Jeudi 27 mars en début de journée, de 09h à 10h30, avec David Blondel, Juriste en collectivité : un point sur l’analyse des derniers textes de décembre 2024 et éventuellement à venir une vision pratique des dernières jurisprudences sur plusieurs sujets clés tels que la sous-traitance ou les ... Lire la suite >
Les réponses PELLOIS contre l'URSSAF ?

Les réponses PELLOIS contre l'URSSAF ?

Par Paul DUVAUX le 12/02/2025
L'objet de cette note est d'envisager l'intérêt de deux réponses ministérielles qui portent sur le régime social des exploitants de meublé de tourisme : ces réponses peuvent-elles permettre d'éviter un rappel de l'URSSAF ? Le texte complet de la note est réservé aux ... Lire la suite >
Portée d'une expertise privée

Portée d'une expertise privée

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Portée d'une expertise privée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.414 ECLI:FR:CCASS:2025:C300063 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 09 mars 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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