Photo de Me Joris NUMA, avocat à ALES

Me Joris NUMAAvocat au barreau d'Ales

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Joris NUMA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1100 €700 à 1500 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1100 €700 à 1500 €
Divorce sur demande acceptée
1950 €1400 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
1700 €1400 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1700 €1400 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €1000 à 2000 €
Droit pénal
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1100 €700 à 1500 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
750 €500 à 1000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
450 €300 à 600 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
500 €400 à 600 €
Droit routier et de la circulation routière
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : convocation devant le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
1150 €800 à 1500 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
500 €400 à 600 €
Convocation devant le Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel pour alcoolémie - conduite en état d'ivresse - stupéfiants
1150 €800 à 1500 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
250 €200 à 300 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1150 €800 à 1500 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1150 €800 à 1500 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1150 €800 à 1500 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée