Photo de Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat à AMIENS

Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROYAvocat au barreau d'Amiens

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
800 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
450 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
450 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
500 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1500 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
900 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
700 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1100 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
800 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1500 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2000 €0 à 0 €
Droit du travail et social
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
250 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1300 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1300 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1300 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
0 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
350 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
350 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
550 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
300 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
100 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
100 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
250 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
400 €0 à 0 €