Photo de Me Emmeline BOCHEREL, avocat à ANCENIS

Me Emmeline BOCHERELAvocat au barreau de Nantes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Emmeline BOCHEREL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction de statuts de SAS
1350 €1200 à 1500 €
Rédaction de statuts de SARL
1050 €900 à 1200 €
Opération de LBO, OBO et MBO
6750 €3500 à 10000 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
10000 €5000 à 15000 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
3100 €1200 à 5000 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
2600 €1200 à 4000 €
Approbation des comptes annuels
1600 €1200 à 2000 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
6250 €2500 à 10000 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
3500 €2500 à 4500 €
Opération d'augmentation de capital
3500 €2000 à 5000 €
Formalités de transfert du siège social
2250 €1500 à 3000 €
Formalités de création d'un établissement
1000 €500 à 1500 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
1000 €500 à 1500 €
Création d'une holding patrimoniale
3750 €2500 à 5000 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
5000 €4000 à 6000 €
Constitution d'une SCI
3750 €2500 à 5000 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
1050 €900 à 1200 €
Constitution complète d'une SAS
2350 €1200 à 3500 €
Constitution complète d'une SARL
1850 €1200 à 2500 €
Droit fiscal et droit douanier
Assistance à la rédaction de la documentation pour le CIR (Crédit Impot Recherche)
9000 €3000 à 15000 €
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
6250 €3500 à 9000 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
9250 €3500 à 15000 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
1400 €800 à 2000 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
2000 €1000 à 3000 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
6250 €2500 à 10000 €
+ 98 à 10 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
1400 €800 à 2000 €
+ 1110 à 12 % des sommes économisées