Photo de Me Aurélien GOGUET, avocat à ANGERS

Me Aurélien GOGUETAvocat au barreau d'Angers

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aurélien GOGUET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
3500 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
2100 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
3500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2100 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
2100 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Requête en saisie revendication
2500 €0 à 0 €
Requête en saisie appréhension
2100 €0 à 0 €
Procédure en matière de surendettement
2100 €0 à 0 €
Procédure en mainlevée ou cautionnement d'une hypothèque provisoire
2100 €0 à 0 €
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
2100 €0 à 0 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
2100 €0 à 0 €
Procédure en autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire
2100 €0 à 0 €
Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire
2100 €0 à 0 €
Procédure de saisie des rémunérations
3000 €0 à 0 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
2100 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie-vente
2100 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie-attribution
2100 €0 à 0 €
Procédure de contestation de saisie des rémunérations devant le tribunal d'instance
2100 €0 à 0 €
Nantissement
1050 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
4200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
2100 €0 à 0 €
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3500 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
2100 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
2100 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
4200 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
2100 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2100 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2100 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2100 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2100 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
1050 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
525 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1050 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
1680 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
210 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
210 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1050 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1050 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
350 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1050 €0 à 0 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2100 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
2100 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2100 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2100 €0 à 0 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
2100 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
1050 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
2100 €0 à 0 €
+ 60 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
2100 €0 à 0 €
+ 60 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2100 €0 à 0 €
+ 60 à 0 % des sommes obtenues