Photo de Me Souad ZITOUNI, avocat à AVIGNON

Me Souad ZITOUNIAvocat au barreau d'Avignon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Souad ZITOUNI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués TTC.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rupture de PACS ou concubinage
1000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1000 €0 à 0 €
Redaction d'une convention de PACS
900 €0 à 0 €
Redaction d'un testament olographe
900 €0 à 0 €
Redaction d'un contrat de mariage
900 €0 à 0 €
Recours contre décision du juge des tutelles
2000 €0 à 0 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
1500 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 €0 à 0 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1500 €0 à 0 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
1200 €0 à 0 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
1200 €0 à 0 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1500 €0 à 0 €
Procédure d'annulation de mariage
4500 €0 à 0 €
Procédure d'adoption
2000 €0 à 0 €
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
4000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
4000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
3000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
4500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
3500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1800 €0 à 0 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
3500 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % de l'actif brut commun
Action judiciaire pour contester une donation déguisée (action en réduction)
3500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action judiciaire pour contester un testament
4000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action en recherche de paternité
2000 €0 à 0 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
4000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
3000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
2500 €0 à 0 €
Droit routier et de la circulation routière
Suspension permis de conduire : recours en annulation devant le Tribunal administratif
2000 €0 à 0 €
Suspension permis de conduire : procédure de référé-suspension pour reconduire dans l'attente du jugement
2000 €0 à 0 €
Procédure de contestation de retrait de points : recours en annulation devant le Tribunal administratif
2000 €0 à 0 €
Grand excès de vitesse de plus de 50 kmh : convocation devant le tribunal de police
600 €0 à 0 €
Excès de vitesse de moins de 50 Kmh, stop, feux-rouges : contestation du PV -Procès verbal- et convocation devant le juge de proximité
500 €0 à 0 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : convocation devant le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
1500 €0 à 0 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
700 €0 à 0 €
Convocation devant le Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel pour alcoolémie - conduite en état d'ivresse - stupéfiants
1800 €0 à 0 €
Contestation d'une contravention de 4ème classe pour alcoolémie entre 0,25 et 0,39mg/l d'air expiré devant la juridiction de proximité
150 €0 à 0 €
Contestation administrative d'une amende / PV
150 €0 à 0 €
Annulation permis de conduire pour solde de points nul : procédure de référé - suspension / pour reconduire dans l'attente du jugement
1500 €0 à 0 €
Annulation permis de conduire pour solde de points nul : procédure de recours en annulation d'une décision 48 SI pour récupérer son permis de conduire
2000 €0 à 0 €
Action en récupération de points - : requête en annulation des décisions 48 et/ou 48M et/ou 48N et demande de récupération des points
2000 €0 à 0 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
500 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2500 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
2000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
3000 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1500 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1800 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1200 €0 à 0 €