Photo de Me Daniel TAMISIER, avocat à BEAUSOLEIL

Me Daniel TAMISIERAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Daniel TAMISIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1300 €1200 à 1400 €
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
3150 €1800 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action judiciaire pour contester un testament
4750 €4000 à 5500 €
+ 00 à 0 % des sommes récupérées
Recours contre décision du juge des tutelles
2850 €1200 à 4500 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
3150 €1800 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
2300 €1800 à 2800 €
Droit pénal
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
650 €450 à 850 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
300 €200 à 400 €
Instruction criminelle
3000 €2000 à 4000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1375 €950 à 1800 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1750 €1000 à 2500 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
2100 €1200 à 3000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2250 €1500 à 3000 €
Droit du dommage corporel
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
4850 €4500 à 5200 €
+ 6.53 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
2850 €1200 à 4500 €
+ 6.53 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
4250 €4000 à 4500 €
+ 6.53 à 10 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1950 €1600 à 2300 €
Procédure civile
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €1300 à 1800 €
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1300 €1200 à 1400 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3600 €1200 à 6000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €1200 à 1800 €