Photo de Me Daniel TAMISIER, avocat à BEAUSOLEIL

Me Daniel TAMISIERAvocat au barreau de Nice

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Daniel TAMISIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Recours contre décision du juge des tutelles
1300 €1200 à 1400 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2900 €1800 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
2150 €1800 à 2500 €
Action en recherche de paternité
2900 €1800 à 4000 €
Action en contestation de paternité
2900 €1800 à 4000 €
Droit pénal
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
270 €190 à 350 €
Instruction criminelle
3000 €2000 à 4000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1375 €950 à 1800 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1600 €1000 à 2200 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
2100 €1200 à 3000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2250 €1500 à 3000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1300 €1200 à 1400 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3600 €1200 à 6000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €1200 à 1800 €