Photo de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat à BEZIERS

Me Aziza BATAL-GROSCLAUDEAvocat au barreau de Béziers

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aziza BATAL-GROSCLAUDE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1000 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1000 €0 à 0 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1000 €0 à 0 €
Procédure d'annulation de mariage
2000 €0 à 0 €
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
1500 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1500 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €0 à 0 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
2000 €0 à 0 €
+ 20 à 0 % de l'actif brut commun
Action judiciaire pour contester une donation déguisée (action en réduction)
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action judiciaire pour contester un testament
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit immobilier
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1500 €0 à 0 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
900 €0 à 0 €
Procédure en revendication de propriété immobilière
2500 €0 à 0 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2500 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
1000 €0 à 0 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en bornage de propriétés
1200 €0 à 0 €
Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
500 €0 à 0 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
1500 €0 à 0 €
+ 80 à 0 % des sommes obtenues