Photo de Me Agathe GRENOUILLET, avocat à BOBIGNY

Me Agathe GRENOUILLETAvocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Agathe GRENOUILLET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
2525 €4500 à 550 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
225 €200 à 250 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
500 €400 à 600 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
550 €500 à 600 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
600 €500 à 700 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
900 €800 à 1000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
2500 €2000 à 3000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
5500 €3000 à 8000 €
Instruction criminelle
5500 €3000 à 8000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
3250 €2500 à 4000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
4250 €2500 à 6000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
500 €400 à 600 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
1000 €800 à 1200 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
1900 €1800 à 2000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
2750 €2500 à 3000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
2750 €2500 à 3000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1350 €1200 à 1500 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
550 €500 à 600 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1000 €800 à 1200 €
Droit routier et de la circulation routière
Grand excès de vitesse de plus de 50 kmh : convocation devant le tribunal de police
700 €600 à 800 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : convocation devant le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
1250 €1000 à 1500 €
Délit de fuite, conduite sans permis, refus d'obtempérer : comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
1000 €800 à 1200 €
Convocation devant le Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel pour alcoolémie - conduite en état d'ivresse - stupéfiants
1250 €1000 à 1500 €