Photo de Me Rémi COULON, avocat à BORDEAUX

Me Rémi COULONAvocat au barreau de Bordeaux

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Rémi COULON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1150 €800 à 1500 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
800 €600 à 1000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
500 €300 à 700 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
600 €200 à 1000 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
400 €200 à 600 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
275 €150 à 400 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
800 €400 à 1200 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
400 €200 à 600 €
Procédure de rupture conventionnelle
350 €200 à 500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
750 €500 à 1000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
800 €500 à 1100 €
Procédure de licenciement pour faute
900 €800 à 1000 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1050 €900 à 1200 €
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
500 €300 à 700 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1000 €900 à 1100 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1000 €900 à 1100 €
+ 8.57 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
800 €500 à 1100 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
950 €700 à 1200 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
700 €500 à 900 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1200 €900 à 1500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1200 €900 à 1500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
625 €450 à 800 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
800 €400 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
550 €400 à 700 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
225 €150 à 300 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
575 €450 à 700 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
575 €450 à 700 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
725 €450 à 1000 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
850 €500 à 1200 €