Photo de Me Noé LE MOAL, avocat à BREST

Me Noé LE MOALAvocat au barreau de Brest

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Noé LE MOAL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des étrangers et de la nationalité
Recours hiérarchique suite à un rejet d'une demande de naturalisation francaise
700 €600 à 800 €
Référé d'urgence concernant un refus de visa, de titre de séjour, expulsion
850 €700 à 1000 €
Recours suite à refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours (OQT)
1250 €1000 à 1500 €
Recours suite à refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et d'une interdiction de retour (IRTF)
1250 €1000 à 1500 €
Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de visa
1250 €1000 à 1500 €
Contestation du refus de visa devant la commission de recours de Nantes
700 €600 à 800 €