Photo de Me Adrien PONELLE, avocat à BRUNOY

Me Adrien PONELLEAvocat au barreau d'Essonne

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Adrien PONELLE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
1300 €0 à 0 €
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1600 €0 à 0 €
Droit pénal
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
1500 €0 à 0 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
1000 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
750 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
750 €0 à 0 €
Droit public
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
1200 €0 à 0 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
3000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2000 €0 à 0 €
Examen de la régularité d'une procédure de préemption
900 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
1000 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
1600 €0 à 0 €