Photo de Me Hélène KOZACZYK, avocat à CAEN

Me Hélène KOZACZYKAvocat au barreau de Caen

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Hélène KOZACZYK.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
325 €150 à 500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
325 €150 à 500 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
975 €450 à 1500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
3475 €1950 à 5000 €
Instruction criminelle
1475 €450 à 2500 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1475 €450 à 2500 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
1475 €450 à 2500 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
323 €195 à 450 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1975 €950 à 3000 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
3475 €1950 à 5000 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1975 €950 à 3000 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1975 €950 à 3000 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1450 €950 à 1950 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
2975 €1950 à 4000 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
1950 €950 à 2950 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
1950 €950 à 2950 €
+ 108 à 12 % des sommes obtenues