Photo de Me Bastian BRIERE, avocat à CASTELNAU LE LEZ

Me Bastian BRIEREAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Bastian BRIERE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
500 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
500 €0 à 0 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
300 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
1000 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
300 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SARL
300 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SA
300 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
500 €0 à 0 €
Opération de LBO, OBO et MBO
1000 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
500 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
250 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
250 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
250 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
800 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
500 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
500 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
500 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
400 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
500 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
500 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
500 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
300 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
500 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
200 €0 à 0 €
Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
2000 €0 à 0 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
2000 €0 à 0 €
Assistance pour les déclarations fiscales des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF)
1500 €0 à 0 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
1500 €0 à 0 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
1500 €0 à 0 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées