Photo de Me Christophe GUILLAND, avocat à CHAMBERY

Me Christophe GUILLANDAvocat au barreau de Chambéry

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Christophe GUILLAND.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
200 €150 à 250 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1400 €800 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1400 €800 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1400 €800 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1650 €800 à 2500 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
800 €600 à 1000 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
1300 €600 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
1300 €600 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
1300 €600 à 2000 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1650 €800 à 2500 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1650 €800 à 2500 €
+ 107 à 13 % des sommes obtenues