Photo de Me Noemie FRANCOIS, avocat à CHAMBERY

Me Noemie FRANCOISAvocat au barreau de Chambéry

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Noemie FRANCOIS.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1400 €800 à 2000 €
Rupture de PACS ou concubinage
2100 €1200 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
550 €300 à 800 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1000 €500 à 1500 €
Procédure d'adoption
1150 €800 à 1500 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2250 €1500 à 3000 €
+ 62 à 10 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
1400 €800 à 2000 €