Photo de Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat à CLERMONT FERRAND

Me Marie-Françoise VILLATELAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marie-Françoise VILLATEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
1650 €1500 à 1800 €
+ 63 à 9 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
1650 €1500 à 1800 €
+ 63 à 9 % des sommes obtenues
Droit pénal
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
400 €300 à 500 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
450 €300 à 600 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
550 €400 à 700 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
550 €400 à 700 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
550 €400 à 700 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €600 à 900 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €1300 à 1800 €
+ 63 à 9 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
650 €500 à 800 €