Photo de Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat à COLOMBES

Me Adele KALAMBAY NDAYAAvocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Adele KALAMBAY NDAYA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués TTC.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
900 €600 à 1200 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
950 €400 à 1500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
600 €400 à 800 €
Rédaction d'un plan de prévention des risques
600 €400 à 800 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
900 €600 à 1200 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
700 €400 à 1000 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
600 €400 à 800 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
950 €400 à 1500 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
650 €400 à 900 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1350 €1200 à 1500 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
950 €400 à 1500 €
Procédure de rupture conventionnelle
700 €400 à 1000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement pour faute
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1150 €800 à 1500 €
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1050 €600 à 1500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1600 €1200 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1600 €1200 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1600 €1200 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1600 €1200 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2500 €2000 à 3000 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1250 €1000 à 1500 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1250 €1000 à 1500 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1600 €1200 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1250 €1000 à 1500 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
800 €600 à 1000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
800 €600 à 1000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
800 €600 à 1000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1750 €1000 à 2500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1750 €1000 à 2500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1250 €1000 à 1500 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1750 €1000 à 2500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
3500 €2500 à 4500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Recours en indemnité devant le SARVI
900 €800 à 1000 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1600 €1200 à 2000 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
3000 €1500 à 4500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues