Photo de Me Angelique PLOUARD, avocat à DIJON

Me Angelique PLOUARDAvocat au barreau de Dijon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Angelique PLOUARD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
800 €600 à 1000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
350 €300 à 400 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
550 €500 à 600 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
900 €800 à 1000 €
Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1200 €1000 à 1400 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1100 €1000 à 1200 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1100 €1000 à 1200 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €1000 à 2000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1200 €1000 à 1400 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2250 €2000 à 2500 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1400 €1000 à 1800 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
800 €600 à 1000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
1400 €1000 à 1800 €
+ 86 à 10 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1100 €1000 à 1200 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1100 €1000 à 1200 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
700 €400 à 1000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
500 €400 à 600 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
500 €400 à 600 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
400 €200 à 600 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
400 €200 à 600 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues