Photo de Me Olivier COUSIN, avocat à EPINAL

Me Olivier COUSINAvocat au barreau d'Epinal

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Olivier COUSIN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
2000 €1000 à 3000 €
+ 7.515 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
750 €500 à 1000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Requête en saisie revendication
850 €500 à 1200 €
Requête en saisie appréhension
850 €500 à 1200 €
Procédure en matière de surendettement
1500 €500 à 2500 €
Procédure en mainlevée ou cautionnement d'une hypothèque provisoire
1400 €800 à 2000 €
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
1400 €800 à 2000 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
1000 €500 à 1500 €
Procédure en autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire
750 €500 à 1000 €
Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire
750 €500 à 1000 €
Procédure de saisie des rémunérations
650 €300 à 1000 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
1400 €800 à 2000 €
Procédure de contestation de saisie-vente
1650 €800 à 2500 €
Procédure de contestation de saisie-attribution
1650 €800 à 2500 €
Procédure de contestation de saisie des rémunérations devant le tribunal d'instance
1000 €500 à 1500 €
Nantissement
750 €500 à 1000 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1000 €500 à 1500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1500 €500 à 2500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1500 €500 à 2500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3000 €2000 à 4000 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
1500 €1000 à 2000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
1500 €1000 à 2000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
750 €500 à 1000 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1750 €500 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
1900 €800 à 3000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
113 €75 à 150 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
113 €75 à 150 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
700 €500 à 900 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
700 €500 à 900 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
550 €300 à 800 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
700 €500 à 900 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2250 €1500 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
2250 €1500 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2250 €1500 à 3000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2250 €1500 à 3000 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
2000 €1000 à 3000 €
+ 7.515 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
750 €500 à 1000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €500 à 1500 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €1000 à 2000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €500 à 1500 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €1000 à 3000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €500 à 1500 €