Photo de Me Catherine KLEPPER, avocat à ESPERAZA

Me Catherine KLEPPERAvocat au barreau de Carcassonne

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Catherine KLEPPER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
900 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
300 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
800 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
800 €0 à 0 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
800 €0 à 0 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
800 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
150 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
150 €0 à 0 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
800 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
800 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1000 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
800 €0 à 0 €
Audit Informatique et Libertés
500 €0 à 0 €