Photo de Me Kelly SANCHEZ, avocat à ST HERBLAIN

Me Kelly SANCHEZAvocat au barreau de Nantes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Kelly SANCHEZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
700 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2500 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2000 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
1500 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
500 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
500 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
500 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
800 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
1000 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1500 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1000 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1500 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
3500 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
800 €0 à 0 €