Photo de Me Morgane BOURMAULT, avocat à PARIS LA DEFENSE CEDEX

Me Morgane BOURMAULTAvocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Morgane BOURMAULT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du numérique et des communications
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction charte de sécurité informatique
2500 €1500 à 3500 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
31000 €12000 à 50000 €