Photo de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat à FURIANI

Me Marie Catherine ROUSSELAvocat au barreau de Bastia

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marie Catherine ROUSSEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
2400 €1800 à 3000 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de rupture conventionnelle
2000 €1500 à 2500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
2150 €1800 à 2500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1259 €18 à 2500 €
Procédure de licenciement pour faute
2150 €1800 à 2500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
2150 €1800 à 2500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1150 €800 à 1500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2150 €1800 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2150 €1800 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation par le salarié d'un départ négocié
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2000 €1500 à 2500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1800 €1200 à 2400 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
650 €500 à 800 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1000 €800 à 1200 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
900 €800 à 1000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Droit public
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
2100 €1200 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
900 €800 à 1000 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2950 €2400 à 3500 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2250 €1500 à 3000 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
700 €600 à 800 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
1850 €1200 à 2500 €