Photo de Me Séverine BLE, avocat à GUILHERAND GRANGES

Me Séverine BLEAvocat au barreau de l'Ardèche

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Séverine BLE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1000 €800 à 1200 €
Recours contre décision du juge des tutelles
2250 €2000 à 2500 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
750 €500 à 1000 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1000 €800 à 1200 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1000 €800 à 1200 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2250 €2000 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1950 €1400 à 2500 €
Action en recherche de paternité
2250 €2000 à 2500 €
Action en contestation de paternité
2250 €2000 à 2500 €
Droit du travail et social
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
2250 €2000 à 2500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2250 €2000 à 2500 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues