Photo de Me Flavie HOURTOLOU, avocat à JOUARS PONTCHARTRAIN

Me Flavie HOURTOLOUAvocat au barreau de Versailles

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Flavie HOURTOLOU.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1200 €900 à 1500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
900 €600 à 1200 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
500 €300 à 700 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
500 €300 à 700 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
350 €250 à 450 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1150 €800 à 1500 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
675 €450 à 900 €
Procédure de rupture conventionnelle
675 €450 à 900 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
675 €450 à 900 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
675 €450 à 900 €
Procédure de licenciement pour faute
675 €450 à 900 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
675 €450 à 900 €
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
1850 €1200 à 2500 €