Photo de Me Karine LEBRETON, avocat à LA MADELEINE

Me Karine LEBRETONAvocat au barreau de Lille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Karine LEBRETON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sponsoring
750 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
750 €0 à 0 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
250 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
500 €0 à 0 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
750 €0 à 0 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
750 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
300 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
300 €0 à 0 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de création de site internet
750 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
750 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
500 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1000 €0 à 0 €