Photo de Me François-Frédéric ANDOUARD, avocat à LA ROCHELLE

Me François-Frédéric ANDOUARDAvocat au barreau de La Rochelle

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître François-Frédéric ANDOUARD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
500 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 €0 à 0 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1500 €0 à 0 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
3000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
3000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €0 à 0 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
2500 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % de l'actif brut commun
Action judiciaire pour contester une donation déguisée (action en réduction)
1000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes récupérées
Action judiciaire pour contester un testament
1000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes récupérées
Action en recherche de paternité
2000 €0 à 0 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
2000 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2500 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
600 €0 à 0 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
2500 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
1000 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
1000 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
250 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
250 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1500 €0 à 0 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1500 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
500 €0 à 0 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1500 €0 à 0 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2500 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2500 €0 à 0 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
1000 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
2000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
2500 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
2000 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
+ 70 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €