Photo de Me Fabrice ROLAND, avocat à LONS LE SAUNIER

Me Fabrice ROLANDAvocat au barreau du Jura - Lons-le-Saunier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Fabrice ROLAND.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1150 €800 à 1500 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un plan de prévention des risques
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
675 €450 à 900 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1150 €800 à 1500 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
1300 €800 à 1800 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1750 €1000 à 2500 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
650 €500 à 800 €
Procédure de rupture conventionnelle
850 €500 à 1200 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement pour faute
1150 €800 à 1500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1400 €800 à 2000 €
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2750 €2000 à 3500 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1750 €1000 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
1150 €800 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1750 €1000 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2500 €1500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
1250 €1000 à 1500 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
1250 €1000 à 1500 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
1000 €500 à 1500 €