Photo de Me Jean-Pierre ROUX, avocat à LORIENT

Me Jean-Pierre ROUXAvocat au barreau de Lorient

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jean-Pierre ROUX.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
1375 €750 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
1000 €500 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
350 €300 à 400 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
625 €500 à 750 €
Procédure de dépôt de marque
625 €500 à 750 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1250 €500 à 2000 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de licence
1000 €500 à 1500 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1125 €750 à 1500 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
675 €350 à 1000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1375 €750 à 2000 €
Rédaction charte de sécurité informatique
1000 €500 à 1500 €
Audit Informatique et Libertés
750 €500 à 1000 €