Photo de Me Angélique ROUYAT, avocat à LYON

Me Angélique ROUYATAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Angélique ROUYAT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rupture de PACS ou concubinage
950 €700 à 1200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
875 €750 à 1000 €
Redaction d'une convention de PACS
525 €350 à 700 €
Recours contre décision du juge des tutelles
1250 €1000 à 1500 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1300 €600 à 2000 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1300 €600 à 2000 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
1050 €800 à 1300 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
1250 €1000 à 1500 €
Procédure d'annulation de mariage
1150 €800 à 1500 €
Procédure d'adoption
1150 €800 à 1500 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1850 €1200 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1725 €950 à 2500 €
Action en recherche de paternité
1250 €1000 à 1500 €
Action en contestation de paternité
1250 €1000 à 1500 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €600 à 1200 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €600 à 1200 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €700 à 1300 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2100 €1200 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
650 €500 à 800 €