Photo de Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, avocat à LYON

Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLEREAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
1650 €800 à 2500 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
1500 €500 à 2500 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
600 €450 à 750 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1850 €1200 à 2500 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1500 €500 à 2500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2025 €850 à 3200 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
850 €500 à 1200 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1600 €700 à 2500 €
Jugement devant le tribunal de Police
1500 €700 à 2300 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
2500 €1500 à 3500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
2500 €1500 à 3500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
6500 €5000 à 8000 €
Instruction criminelle
3250 €2000 à 4500 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2000 €1500 à 2500 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
4000 €3000 à 5000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
2000 €1500 à 2500 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
525 €450 à 600 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
2500 €1500 à 3500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
3750 €2500 à 5000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
3750 €2500 à 5000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2500 €1500 à 3500 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
2500 €1500 à 3500 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
900 €500 à 1300 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1050 €600 à 1500 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
1150 €800 à 1500 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
1000 €500 à 1500 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
3500 €2500 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
2500 €1500 à 3500 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
1750 €1000 à 2500 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
3000 €2000 à 4000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
2500 €1500 à 3500 €
Rédaction charte de sécurité informatique
3500 €2500 à 4500 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
4000 €2500 à 5500 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
625 €500 à 750 €
Audit Informatique et Libertés
5750 €3500 à 8000 €