Photo Christophe MICOL

Me Christophe MICOLAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Christophe MICOL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Opération de LBO, OBO et MBO
20000 €10000 à 30000 €
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
2750 €2000 à 3500 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction de statuts de SAS
1850 €1200 à 2500 €
Rédaction de statuts de SARL
1350 €1200 à 1500 €
Rédaction de statuts de SA
1850 €1200 à 2500 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
1350 €1200 à 1500 €
Opération d'augmentation de capital
1850 €1200 à 2500 €
Formalités de transfert du siège social
1000 €800 à 1200 €
Formalités de création d'un établissement
1000 €800 à 1200 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
900 €800 à 1000 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
1850 €1200 à 2500 €
Création d'une holding patrimoniale
1350 €1200 à 1500 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1350 €1200 à 1500 €
Constitution d'une SCI
1350 €1200 à 1500 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
1350 €1200 à 1500 €
Constitution complète d'une SAS
1850 €1200 à 2500 €
Constitution complète d'une SARL
1350 €1200 à 1500 €
Constitution complète d'une SA
1850 €1200 à 2500 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1350 €1200 à 1500 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2000 €1500 à 2500 €
Approbation des comptes annuels
800 €400 à 1200 €
Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
225 €200 à 250 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
225 €200 à 250 €
Assistance pour les déclarations fiscales des particuliers (Impôt sur le revenu, ISF)
225 €200 à 250 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
225 €200 à 250 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
225 €200 à 250 €
Assistance à la rédaction de la documentation pour le CIR (Crédit Impot Recherche)
225 €200 à 250 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
225 €200 à 250 €
+ 3.50 à 7 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
225 €200 à 250 €
+ 3.50 à 7 % des sommes économisées