Photo de Me Clément STIEVET, avocat à LYON

Me Clément STIEVETAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Clément STIEVET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
350 €200 à 500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
400 €200 à 600 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
500 €200 à 800 €
Jugement devant le tribunal de Police
500 €200 à 800 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
950 €400 à 1500 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
350 €200 à 500 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
450 €300 à 600 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
700 €400 à 1000 €
Droit routier et de la circulation routière
Contestation administrative d'une amende / PV
325 €150 à 500 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
425 €250 à 600 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
750 €300 à 1200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1000 €500 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1000 €500 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1000 €500 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues