Photo de Me Florian MICHEL, avocat à LYON

Me Florian MICHELAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Florian MICHEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Recours pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable obtenu par un voisin
1200 €0 à 0 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
1200 €0 à 0 €
+ 60 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
900 €0 à 0 €
Procédure en bornage de propriétés
800 €0 à 0 €
Procédure en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale
800 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
250 €0 à 0 €
Examen de la régularité d'une procédure de préemption
600 €0 à 0 €
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
1000 €0 à 0 €
Droit public
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
2000 €0 à 0 €
+ 60 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2000 €0 à 0 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2000 €0 à 0 €
Examen de la régularité d'une procédure de préemption
1200 €0 à 0 €
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
1200 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
800 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
900 €0 à 0 €
Contestation d'une procédure d'expropriation / l'obtention d'une compensation financière
2000 €0 à 0 €
Assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...)
2000 €0 à 0 €