Photo de Me Jeannie MONGOUACHON, avocat à LYON

Me Jeannie MONGOUACHONAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jeannie MONGOUACHON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
600 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
600 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
600 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
100 €0 à 0 €