Photo de Me Laurent BROQUET, avocat à LYON

Me Laurent BROQUETAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Laurent BROQUET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
860 €0 à 0 €
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
1860 €0 à 0 €
Rédaction de bail commercial
960 €0 à 0 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1200 €0 à 0 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
1200 €0 à 0 €
Procédure en révision de loyer commercial
1860 €0 à 0 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2600 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
860 €0 à 0 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
2600 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
860 €0 à 0 €
Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1960 €0 à 0 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1400 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
500 €0 à 0 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1800 €0 à 0 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1200 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
1200 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1800 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1800 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
1800 €0 à 0 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1800 €0 à 0 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1400 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2200 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2600 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2600 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1460 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1460 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1460 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1460 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
860 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
860 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
860 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
960 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
960 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
960 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
960 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
960 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
960 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2800 €0 à 0 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
960 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
560 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
670 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
360 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
500 €0 à 0 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
600 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3200 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3200 €0 à 0 €