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Me Marie-Pierre LARONZEAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marie-Pierre LARONZE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1750 €1500 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2250 €2000 à 2500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1250 €1000 à 1500 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1250 €1000 à 1500 €
Procédure de rupture conventionnelle
1350 €1200 à 1500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2150 €1800 à 2500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
750 €600 à 900 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1750 €1500 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1750 €1500 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1750 €1500 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2000 €1500 à 2500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2000 €1500 à 2500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1100 €1000 à 1200 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1100 €1000 à 1200 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1250 €1000 à 1500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1750 €1500 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
550 €500 à 600 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1750 €1500 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
2750 €2500 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
2750 €2500 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
2750 €2500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
1750 €1500 à 2000 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
3000 €2500 à 3500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
2750 €2500 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
2750 €2500 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
2750 €2500 à 3000 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
2750 €2500 à 3000 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1750 €1500 à 2000 €
Action en contrefaçon de marque
4500 €3500 à 5500 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
4500 €3500 à 5500 €
Action en contrefaçon de brevet
4500 €3500 à 5500 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
4500 €3500 à 5500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
3000 €2500 à 3500 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
3000 €2500 à 3500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
2750 €2500 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
4000 €3500 à 4500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1750 €1500 à 2000 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction d'un bail commercial
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
3000 €2500 à 3500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
3000 €2500 à 3500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3000 €2500 à 3500 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
1250 €1000 à 1500 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
1650 €1500 à 1800 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
875 €750 à 1000 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
875 €750 à 1000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
425 €350 à 500 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
625 €500 à 750 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
925 €850 à 1000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
925 €850 à 1000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
550 €500 à 600 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1250 €1000 à 1500 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2500 €2000 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
2500 €2000 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2500 €2000 à 3000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2500 €2000 à 3000 €