Photo de Me Sandra BAVEREL, avocat à LYON

Me Sandra BAVERELAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Sandra BAVEREL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
3000 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
1500 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
900 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SARL
700 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SA
900 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2000 €0 à 0 €
Opération de LBO, OBO et MBO
15000 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
1500 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
500 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
150 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
500 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
1000 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
1200 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
900 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
800 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
800 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1200 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1200 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1500 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
3000 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
800 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un bail commercial
1200 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1200 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1200 €0 à 0 €