Photo de Me Bruno RIVIER, avocat à MACON

Me Bruno RIVIERAvocat au barreau de Mâcon-Charolles

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Bruno RIVIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
0 €0 à 0 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
0 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
0 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2500 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
1200 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SARL
800 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SA
0 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
0 €0 à 0 €
Opération de LBO, OBO et MBO
0 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
1500 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
150 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
150 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
800 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
600 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
2000 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
2000 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
800 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
1200 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
1000 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1500 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1500 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
0 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
600 €0 à 0 €