Photo Agnès STALLA

Me Agnès STALLAAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Agnès STALLA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
125 €100 à 150 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
700 €500 à 900 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
900 €800 à 1000 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
700 €500 à 900 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
700 €500 à 900 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
625 €550 à 700 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
950 €800 à 1100 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
950 €800 à 1100 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
950 €800 à 1100 €
+ 9.57 à 12 % des sommes obtenues