Photo de Me Alexis ROYER, avocat à MARSEILLE

Me Alexis ROYERAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alexis ROYER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Jugement devant une juridiction de Proximité
700 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
400 €0 à 0 €
Jugement devant le tribunal de Police
700 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1000 €0 à 0 €
Instruction criminelle
2500 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2000 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2000 €0 à 0 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
1500 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1200 €0 à 0 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
3500 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
800 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
800 €0 à 0 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
2500 €0 à 0 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
1800 €0 à 0 €
Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2700 €0 à 0 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
1000 €0 à 0 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
1000 €0 à 0 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
3000 €0 à 0 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
3000 €0 à 0 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1800 €0 à 0 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
500 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1200 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1200 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
800 €0 à 0 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1500 €0 à 0 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
800 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
3000 €0 à 0 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2700 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1600 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
2500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit public
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
1200 €0 à 0 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
1800 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
1200 €0 à 0 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
1800 €0 à 0 €
Contestation d'une procédure d'expropriation / l'obtention d'une compensation financière
2000 €0 à 0 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
1200 €0 à 0 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
2200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
1800 €0 à 0 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
1800 €0 à 0 €
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
800 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1200 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
800 €0 à 0 €