Photo de Me Alizée CHAZAL, avocat à MARSEILLE

Me Alizée CHAZALAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alizée CHAZAL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
650 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
800 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
950 €0 à 0 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
1200 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
900 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
1200 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de dépôt de marque
550 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
800 €0 à 0 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
900 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
900 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
900 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
900 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
900 €0 à 0 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
1800 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
750 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
750 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
400 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
400 €0 à 0 €
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
1800 €0 à 0 €
+ 150 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
1800 €0 à 0 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
650 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
1200 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
650 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
900 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
900 €0 à 0 €
Rédaction charte de sécurité informatique
650 €0 à 0 €
Audit Informatique et Libertés
2500 €0 à 0 €