Photo de Me Anais BOVE, avocat à MARSEILLE

Me Anais BOVEAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Anais BOVE.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
2000 €2000 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
2000 €2000 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
350 €300 à 400 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
350 €300 à 400 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
3000 €2500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
3000 €2500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
3000 €2500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
3500 €3000 à 4000 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
2500 €2000 à 3000 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
3500 €3000 à 4000 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
575 €500 à 650 €
Procédure de dépôt d'un brevet
4250 €3500 à 5000 €
Procédure de dépôt de marque
575 €500 à 650 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1750 €1500 à 2000 €
Action en contrefaçon de marque
3500 €3000 à 4000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
3500 €3000 à 4000 €
Action en contrefaçon de brevet
3500 €3000 à 4000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
3000 €2500 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
3000 €2500 à 3500 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
2750 €2500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
2000 €2000 à 2000 €