Photo de Me Aurélien LEROUX, avocat à MARSEILLE

Me Aurélien LEROUXAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aurélien LEROUX.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
800 €600 à 1000 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
1000 €800 à 1200 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1000 €800 à 1200 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1000 €800 à 1200 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
1250 €1000 à 1500 €
Procédure d'annulation de mariage
1750 €1500 à 2000 €
Procédure d'adoption
1750 €1500 à 2000 €
Partage amiable, répartition du patrimoine héréditaire, attribution des lots
2050 €100 à 4000 €
+ 31 à 5 % des sommes obtenues
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
3000 €2000 à 4000 €
+ 31 à 5 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
2250 €1500 à 3000 €
+ 31 à 5 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2250 €1500 à 3000 €
+ 31 à 5 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
2250 €1500 à 3000 €
+ 31 à 5 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1600 €1200 à 2000 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
2000 €1000 à 3000 €
+ 31 à 5 % de l'actif brut commun
Action en recherche de paternité
1750 €1500 à 2000 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2250 €1500 à 3000 €
+ 81 à 15 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2250 €1500 à 3000 €
+ 81 à 15 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
1750 €1500 à 2000 €
Droit pénal
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
225 €150 à 300 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1050 €600 à 1500 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1050 €600 à 1500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1050 €600 à 1500 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
700 €600 à 800 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1400 €800 à 2000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
5500 €3000 à 8000 €
Instruction criminelle
5500 €3000 à 8000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2250 €1500 à 3000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
3500 €2500 à 4500 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
600 €400 à 800 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
1750 €1500 à 2000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1150 €800 à 1500 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
1150 €800 à 1500 €
Droit public
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision ou une construction publique
1750 €1500 à 2000 €
+ 105 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
1750 €1500 à 2000 €
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2500 €2000 à 3000 €
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
2250 €1500 à 3000 €
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
1750 €1500 à 2000 €
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
1750 €1500 à 2000 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1150 €800 à 1500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1150 €800 à 1500 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
700 €400 à 1000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
600 €400 à 800 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
600 €400 à 800 €