Photo de Me Charlotte BALDASSARI, avocat à MARSEILLE

Me Charlotte BALDASSARIAvocat au barreau de Marseille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Charlotte BALDASSARI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de cession de marque
875 €500 à 1250 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
850 €450 à 1250 €
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
5500 €3000 à 8000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
400 €300 à 500 €
Procédure de dépôt de marque
550 €450 à 650 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1000 €750 à 1250 €